Conditions générales de ventes
1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre So'Baïny et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de So'Baïny. Ce site s'adresse exclusivement aux acheteurs particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par So'Baïny
So'Baïny se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
2 Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de So'Baïny
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits s'affichant sur le site peuvent être en rupture de stock, dans ce cas un message vous informeras de la rupture de stock avant la commande. Une rupture de stock sur produits peut s'étendre sur une durée indéterminée et le réapprovisionnement de certains produits ne peut être fixer par une date précise.
Dans l’hypothèse où, après votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, So'Baïny vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Si vous l’acceptez, de patienter jusqu'à ce que le produit soit de nouveau en stock
• D’être remboursé du prix du produit commandé
• De choisir un produit au même prix en remplacement
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le descriptif des coffrets est la seule chose a prendre en compte lors de l'achat de ces-derniers, la photographie n'étant qu'un modèle.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre So'Baïny et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de So'Baïny. Ce site s'adresse exclusivement aux acheteurs particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par So'Baïny
So'Baïny se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
2 Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de So'Baïny
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits s'affichant sur le site peuvent être en rupture de stock, dans ce cas un message vous informeras de la rupture de stock avant la commande. Une rupture de stock sur produits peut s'étendre sur une durée indéterminée et le réapprovisionnement de certains produits ne peut être fixer par une date précise.
Dans l’hypothèse où, après votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, So'Baïny vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Si vous l’acceptez, de patienter jusqu'à ce que le produit soit de nouveau en stock
• D’être remboursé du prix du produit commandé
• De choisir un produit au même prix en remplacement
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le descriptif des coffrets est la seule chose a prendre en compte lors de l'achat de ces-derniers, la photographie n'étant qu'un modèle.
So'Baïny ne se tiens pas responsable de tout changement de design sur le Packaging des produits proposés par les fournisseurs
3 Les tarifs
Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du site sont hors frais de livraison.
So'Baïny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4 Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépôt des colis se fait en boîte aux lettres, sans signature. En cas de boîte aux lettres non-conforme à la taille du colis ou de zone à risque de vol en boîte aux lettres, le transporteur se réserve le droit d'apporter votre colis au bureau de Poste de votre ville. En cas de perte ou de vol de colis lors de la livraison So'Baïny décline toute responsabilité, cependant au cas par cas des solutions pourront être envisagés.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais d'envois varient en fonction du poids de votre commande. Un soin particulier est apporté pour chaque colis, et seras expédié en tant que produits fragiles. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux , So'Baïny se désavoue de tout retard ou incident causé par le service de transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur en question et non de l'entreprise.
Certaines offres promotionnelle sur les frais d’envois seront proposés aux consommateurs sur un court terme à titre exceptionnelle, aucune offre n'est définitive.
5 Modalités de passation des commandes :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
So'Baïny se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
3 Les tarifs
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So'Baïny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4 Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépôt des colis se fait en boîte aux lettres, sans signature. En cas de boîte aux lettres non-conforme à la taille du colis ou de zone à risque de vol en boîte aux lettres, le transporteur se réserve le droit d'apporter votre colis au bureau de Poste de votre ville. En cas de perte ou de vol de colis lors de la livraison So'Baïny décline toute responsabilité, cependant au cas par cas des solutions pourront être envisagés.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais d'envois varient en fonction du poids de votre commande. Un soin particulier est apporté pour chaque colis, et seras expédié en tant que produits fragiles. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux , So'Baïny se désavoue de tout retard ou incident causé par le service de transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur en question et non de l'entreprise.
Certaines offres promotionnelle sur les frais d’envois seront proposés aux consommateurs sur un court terme à titre exceptionnelle, aucune offre n'est définitive.
5 Modalités de passation des commandes :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
So'Baïny se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
6 Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Hipay) et Paypal ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les conditions générales d’utilisation de Paypal et Carte Bancaire s’appliquent alors et les acheteurs bénéficies de la protection client de la société Paypal et Hipay
7 Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Si toutefois le désir de rétractation était motivé par une erreur de la part de So'Baïny, les frais de retour vous serait entièrement remboursés.
- Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
• Via le formulaire de contact accessible à partir du lien présent sur la page d'accueil du site So'Baïny
• Par e-mail à l'adresse suivante : contact@sobainy.fr A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception.
Lors du retour de la commande, le bon suivant devra être rédigé et joint au colis :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] :
Nom et Prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de la commande :
Date de passation de la commande :
Signature du consommateur :
Date :
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
6 Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Hipay) et Paypal ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les conditions générales d’utilisation de Paypal et Carte Bancaire s’appliquent alors et les acheteurs bénéficies de la protection client de la société Paypal et Hipay
7 Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Si toutefois le désir de rétractation était motivé par une erreur de la part de So'Baïny, les frais de retour vous serait entièrement remboursés.
- Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
• Via le formulaire de contact accessible à partir du lien présent sur la page d'accueil du site So'Baïny
• Par e-mail à l'adresse suivante : contact@sobainy.fr A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception.
Lors du retour de la commande, le bon suivant devra être rédigé et joint au colis :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] :
Nom et Prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de la commande :
Date de passation de la commande :
Signature du consommateur :
Date :
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par So'Baïny (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, So'Baïny, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis. So'Baïny procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
8 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera
9 Cas de force majeur
La responsabilité de la société So'Baïny ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
11 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 Données à caractère personnel
So'Baïny est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de So'Baïny et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées ou partagées.
13 Service après-vente
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
• En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client.
• Sur notre page Facebook et Instagram So'Baïny
• Par mail sur l'adresse e-mail contact@sobainy.fr
• Par téléphone : Au 09.72.89.35.33
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans quelques soit le moyens de communication choisi, votre nom, prénom, e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.